Ce qu’il faut comprendre avant de classer un établissement
La réglementation incendie qui intéresse l’agent SSIAP concerne principalement les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Le classement permet ensuite d’identifier les règles applicables en matière de sécurité incendie, d’évacuation, de moyens de secours et de surveillance.
1. Références réglementaires
Réglementation des ERP
Pour les ERP, il existe un règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Il repose notamment sur l’arrêté du 25 juin 1980 modifié et l’arrêté du 22 juin 1990 modifié.
D’autres textes peuvent préciser, modifier ou compléter ces dispositions. Certains articles du Code de la Construction et de l’Habitation traitent également des ERP, notamment les anciens repères autour des articles R.123.
Réglementation des IGH
Pour les IGH, il existe un règlement de sécurité spécifique pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.
Il s’appuie notamment sur l’arrêté du 30 décembre 2011, qui a remplacé l’ancien arrêté du 18 octobre 1977 aujourd’hui abrogé. Certaines dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation traitent aussi des IGH.
2. Classement des ERP
Le public comprend les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel.
Chaque ERP possède des caractéristiques qui déterminent les règles applicables. On distingue les dispositions générales, communes à tous les ERP, et les dispositions particulières, qui varient selon l’activité.
le type, qui dépend de la nature de l’activité, et la catégorie, qui dépend de l’effectif admis.
Le type d’ERP
Le type d’un ERP correspond à la nature de l’activité exercée dans l’établissement : magasin, salle de spectacle, hôtel, établissement d’enseignement, établissement de soins, etc.
Il existe également des types spéciaux d’ERP, qui répondent à des règles particulières selon leur configuration ou leur mode d’exploitation.
La catégorie d’ERP
La catégorie dépend de l’effectif admis. Les ERP sont répartis en 5 catégories et en deux groupes.
| Groupe | Catégories | Principe général |
|---|---|---|
| 1er groupe | 1re, 2e, 3e et 4e catégories | Effectif du public et du personnel pris en compte selon les règles applicables. |
| 2e groupe | 5e catégorie | Petits établissements dont l’effectif public n’atteint pas le seuil fixé par le règlement. |
Les ERP de 5e catégorie sont appelés PE, pour petits établissements. Ils sont réglementés notamment par l’arrêté du 22 juin 1990 modifié, qui fixe les seuils d’assujettissement selon le type d’exploitation.
Cas particuliers : plusieurs exploitations ou activités
- Plusieurs exploitations dans un même bâtiment non isolé : elles sont considérées comme un seul ERP. Les effectifs sont additionnés pour obtenir l’effectif total.
- Groupement d’ERP ou bâtiments voisins isolés entre eux : ils peuvent être considérés comme autant d’ERP distincts.
- Plusieurs activités dans un même bâtiment : le bâtiment peut posséder plusieurs types et être placé sous une direction unique pour les demandes d’autorisation et la gestion de la sécurité.
- Activité différente de celle du type initial : une demande d’autorisation doit être déposée avant le début de la manifestation.
Exemples de structures gonflables et CTS
Tester vos connaissances sur le classement des ERP
Après ce cours, entraînez-vous avec le QCM historique dédié au classement des établissements. C’est un bon moyen de vérifier que les notions de type, catégorie, seuil et groupe sont comprises.